Les présentes CGV régissent l'utilisation du service Avis Google par SMS.
Lionel Ségaut — Entreprise Individuelle
24, route des Dronières, 74350 Cruseilles
SIRET : 489 257 436 00027
Email : contact@systene-chantiers.fr
Le service permet à un artisan d'envoyer des demandes d'avis Google à ses clients par SMS, via des crédits achetés à l'unité, sans abonnement.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le paiement est sécurisé par Stripe. Les crédits sont crédités immédiatement après confirmation du paiement. Les crédits n'expirent pas.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable. En confirmant votre achat, vous acceptez que le service soit fourni immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.
L'artisan est responsable d'obtenir le consentement de ses clients avant d'ajouter leur numéro. Chaque contact peut se désinscrire à tout moment via le lien STOP inclus dans chaque SMS.
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas l'obtention d'avis Google ni la délivrabilité des SMS, qui dépend des opérateurs. Sa responsabilité est limitée au montant des crédits achetés par l'artisan.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Thonon-les-Bains.