Politique de confidentialité

Rôles et responsabilités

SEGAUT LIONEL (SIREN : 489 257 436, contact@systeme-chantiers.fr) est responsable de traitement pour les données personnelles collectées via le formulaire de création de site (données des artisans et TPE, clients directs du service).

Dans le cadre du service d'envois automatisés par SMS aux clients finaux de l'artisan, SEGAUT LIONEL agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte de l'artisan (responsable de traitement). L'artisan est responsable de la base légale permettant le traitement et l'envoi de SMS à ses propres clients.

Données collectées via le formulaire

Lors de la création d'un aperçu de site, les données suivantes sont collectées :

• Nom ou raison sociale de l'entreprise
• Métier et zone d'intervention (ville, code postal, rayon)
• Numéro de téléphone professionnel
• Adresse email professionnelle
• Liste des services proposés
• SIRET (optionnel)
• Photos de réalisations (optionnel)

Finalité du traitement

Les données du formulaire sont utilisées pour générer un aperçu personnalisé de site web et vous en envoyer le lien par email et/ou par SMS. Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Dans le cadre de l'abonnement actif, elles permettent également la gestion du site, de l'abonnement et des envois automatisés.

Durée de conservation

• Aperçu non validé (formulaire soumis sans achat) : données et aperçu supprimés automatiquement après 7 jours.
• Client actif : données conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la résiliation.
• Numéros de téléphone des clients finaux de l'artisan (SMS) : supprimés à l'issue de l'abonnement, sauf obligation légale de conservation.

Sous-traitants et transferts hors UE

Le service recourt aux sous-traitants suivants. Certains sont établis hors de l'Union européenne ; des garanties appropriées (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou mécanismes équivalents) sont, le cas échéant, mises en place pour encadrer ces transferts.

• Hostinger UAB (Lituanie, UE) — hébergement du site, des données et des aperçus générés. Pas de transfert hors UE.
• Stripe, Inc. (États-Unis) — traitement des paiements. Transfert encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD.
• Twilio Inc. (États-Unis) — envoi des SMS (lien aperçu, appel manqué, demande d'avis). Transfert encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD.
• OpenRouter (États-Unis) — génération automatique de suggestions de noms de domaine ; fournisseur d'inférence choisi sans collecte de données. Seuls le métier, la ville et le nom de l'entreprise sont transmis ; aucune autre donnée personnelle n'est envoyée.

SMS — informations spécifiques

En soumettant le formulaire, vous acceptez de recevoir un SMS unique contenant le lien vers votre aperçu de site.

Dans le cadre de l'abonnement, les SMS automatisés (appel manqué, demande d'avis) envoyés aux clients finaux de l'artisan respectent les règles suivantes :

• Chaque SMS contient une mention permettant d'exercer le droit d'opposition (mention STOP ou équivalent).
• Les envois sont effectués uniquement entre 08 h 00 et 21 h 30, du lundi au samedi.
• Les numéros de téléphone des clients finaux sont utilisés exclusivement à des fins d'envoi du service commandé par l'artisan.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits : contact@systeme-chantiers.fr. Réponse dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et stockage local

Ce site n'utilise aucun cookie à des fins de suivi, de mesure d'audience ou de publicité. Un stockage local (localStorage) est utilisé sur votre appareil uniquement pour sauvegarder temporairement votre progression dans le formulaire de création, afin d'éviter la perte de données en cas d'interruption accidentelle.